La mairie d’Aydat mène une campagne de réhabilitation des concessions abandonnées dans les 4 cimetières de la commune pour satisfaire une demande croissante d’emplacements mortuaires.
L’état d’abandon se fonde sur les critères suivants : aucune inhumation sur site depuis 10 ans ; le contrat excède 30 années ; aucun organisme public n’entretient la concession si elle est centenaire ou perpétuelle. Sont concernés les monuments délabrés, effondrés, envahis de végétation, toutes les sépultures qui présentent un risque quelconque.
Pour la procédure de reprise, une visite de la tombe est organisée par la mairie le mardi 16 août avec les proches ou ayants droit, tous avisés un mois avant, par lettre recommandée, ou par avis, afin de constater le manque d’entretien.
S’ils ne sont pas connus, les dates et heures de la visite sont affichées en mairie et au cimetière.
Un procès-verbal constate l’abandon de la tombe en présence des ayants droit et du maire ou de leurs représentants. Ce procès-verbal mentionne l’emplacement de la tombe, décrit son état, précise la date du contrat et l’identité des contractants, le nom des inhumés. Il doit être signé par les personnes présentes. Une fois ce procès-verbal validé, il doit être diffusé. Un panneau « concession abandonnée » est placé sur la tombe concernée.
Puis trois ans après, on effectue un second procès-verbal qui vérifie si la tombe a été réparée ou pas.
Le conseil municipal statue sur la reprise éventuelle de la concession par la commune. Seul le maire peut valider ou non la décision du conseil. Un arrêté municipal officialise la reprise de la concession.
En PJ la liste des concessions
